Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005 :
    Mlle David (Sophie, Emmanuelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel David et Isabelle Braastad-Tiffon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cognac (Charente).
    Le retrait de M. David (Michel, Armand, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel David et Isabelle Braastad-Tiffon, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel David et Isabelle Braastad-Tiffon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Braastad Tiffon et Sophie David, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».