Décret n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0400347Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/INTC0400347Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1441R1/jo/texte

Texte n°3


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, édition papier, page 22293, 2e colonne, art. 1er, dans le tableau, à la ligne « Gardien de la paix », et édition électronique, texte n° 20 :
    Au lieu de : « 224 (3),... », lire : « 244 (3),... ».