Arrêté du 1er août 2006 portant désignation de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Version INITIALE


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2006, sont reconduits, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2006, dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés : MM. Pierre Ardouin, conseiller maître honoraire, et Georges Vianes, conseiller maître.