Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Bordry (François)

Version INITIALE

NOR : EQUT0601324D

Texte n°104

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Voies navigables de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. François Bordry est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France à compter du 21 juillet 2006.


  • Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben

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