Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/7/MCCF0600665A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2006, les biens culturels suivants :
    André Kertèsz, A corner of Mondrian's Studio with bed, stool, curtain and mirrors, 1926, épreuve gélatino-argentique, inv. 1986-1225.2 ;
    Mondrian's Studio, 1986, épreuve gélatino-argentique, inv. 2005.100.180,
    appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
    André Kertèsz, Chez Mondrian Paris, 1926, épreuve gélatino-argentique, inv. 1975.1136 ;
    Fork, 1928, épreuve gélatino-argentique, inv. 1984.539 ;
    Untitled (Distortion #6), 1932/33, épreuve gélatino-argentique, inv. 1987.362.9,
    appartenant au Art Institute de Chicago (Etats-Unis d'Amérique),
    sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 septembre 2006 au 15 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Odyssée d'une icône : trois photographies d'André Kertèsz », à la Maison de la photographie, Paris, du 31 octobre 2006 au 7 janvier 2007.