Décret du 1er août 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300248D

Texte n°40


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale.