Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 24 juin 2003, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination aux sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires, est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :

II. - Au titre de la section "agriculture biologique
Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique

M. Nourrit (Philippe), en remplacement de M. Valero (Gilles), suppléant.

Collèges des groupements professionnels de producteurs agricoles,
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles

Coordination rurale union nationale :
M. Honoré (Francis), en remplacement de M. Blonde (Christophe), suppléant.

Au titre des fournisseurs pour l'agriculture biologique

M. Rannou (Loïc), en remplacement de Mme Beuriat (Bernadette), titulaire.
Mme Le Guillou (Gwénaëlle), en remplacement de M. Leveque (Jean-Marc), suppléant.

Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Institut technique
de l'agriculture biologique (ITAB)

M. Calame (Mathieu), en remplacement de M. Hiron (Hubert), titulaire. »