Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300137A

Texte n°29


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2003, M. Couchoud (Pierre-Yves), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.