Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

NOR : DEVN0540286A

Texte n°70

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;
Vu le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 modifié créant le Parc national de Port-Cros ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros,
Arrête :


  • L'arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est modifié comme suit :
    1° A l'article 1er, les mots :
    « Le ministre chargé de l'éducation :
    L'inspecteur d'académie du Var »
    sont remplacés par les mots :
    « Le ministre chargé de l'éducation :
    L'inspecteur d'académie du Var ou son représentant » ;
    2° A l'article 2, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros : « Mme Sandel (Christine), conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur », en remplacement de : « Mme Sandel (Christine), conseillère générale du Var ».


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

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