Décret du 14 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2004, édition papier, au sommaire, page 17581, 1re colonne, dans le titre et dans les visas, à l'article 1er, et édition électronique, texte n° 41 :
    Au lieu de : « ... Bureau de recherches géologiques et minières... » ;
    Lire : « ... BRGM... ».