Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320279A

Texte n°27


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
    M. Grimaldi (Antoine, Vincent, Charles, Théophile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse) ;
    Le retrait de M. Poggi (Antoine, Nonce, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rose-Marie Poggi et Antoine Grimaldi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».