Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDL0300045Z

Texte n°55


  • Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2003, page 7870 :
    En ce qui concerne M. Malvestio (Francis), au lieu de : « 7 avril 2003 », lire : « 28 juin 2003 ».

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