Décision n° 2004-507 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Nevers

Version INITIALE

NOR : CSAX0401507S

Texte n°70

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-928 du 10 avril 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Nevers ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 15 septembre 2004 par la SARL SORANO Nevers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 susvisée, le titulaire « SARL SORANO Nevers » est remplacé par « SAS Radio Nostalgie », le nom du service « Nostalgie Nevers » est remplacé par « Nostalgie ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SORANO Nevers et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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