Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, Mme Bor (Geneviève), épouse Bernard, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Vila (Sylvie).