Arrêté du 24 février 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0500003A

Texte n°61

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  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 février 2005, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 02/03/2005 texte numéro 61

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