Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/INTA0300155D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 23 juillet 2003 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour le musée d'art et d'histoire du Judaïsme (Pro Mahj) », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les status de cette fondation (1).