Arrêté du 25 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFM0301488A

Texte n°54


Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, est nommé chef au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de Mme Martine Gidon, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2003.


Hamlaoui Mékachéra