Décret du 13 mai 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300144D

Texte n°44


  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2003, vu la lettre du 25 avril 2003 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Isabelle Lemesle est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).