Décret du 2 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/2/INTA0500027D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 2 février 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau », dont le siège est à Varennes (37600).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.