Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004, la démission de M. Ghislain de Monteynard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, nommé rapporteur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, est acceptée.