Arrêté du 22 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2005 :
    Mme Ozier-Lafontaine (Michaëla, Caroline), épouse Vigneras, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Monier et Marie-George Martinvalet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Schoelcher (Martinique).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Monier et Marie-George Martinvalet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Monier, Marie-George Martinvalet et Michaëla Ozier-Lafontaine-Vigneras, huissiers de justice associés ».