Arrêté du 28 juillet 2004 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

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NOR : MCCK0400642A

Texte n°72

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  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998, en qualité de suppléants :
    M. Esneu (Michel), sénateur d'Ille-et-Vilaine, suppléant de M. Couanau (René) ;
    M. Saurel (Philippe), conseiller général de l'Hérault, suppléant de M. Vidal (Marcel) ;
    M. Sibieude (Thierry), vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant de M. Poniatowski (Axel).

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