Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2004, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :


    1° Au titre de représentants du garde des sceaux,
    ministre de la justice


    Membre suppléant (premier suppléant) :
    M. Capin-Dulhoste (François).
    Membre suppléant (deuxième suppléant) :
    M. Allonsius (David).


    2° Au titre de représentant du ministre de l'intérieur,
    de la sécurité intérieure et des libertés locales


    Membre suppléant (deuxième suppléant) :
    M. Bouyer (Emmanuel).