Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
NOR : EQUP0300430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/EQUP0300430A/jo/texte
Texte n°40