Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX0306256Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306256Z/jo/texte

Texte n°2


  • Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2003, page 3327, 1re colonne, article 1er, au 5°, au lieu de : « ... secrétaire... », lire : « ... secrétariat... ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 66,5 Mo