Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0300013A

Texte n°40


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Fabienne Meyer est nommée chef adjointe de cabinet à compter du 1er avril 2003 au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2003.


Léon Bertrand