Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :
    M. Vigier (Séverin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno et Antoine Maubrey, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno et Antoine Maubrey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».