Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 812-1 et L. 812-3 ;
Vu le décret n° 78-117 du 27 janvier 1978 relatif aux structures des écoles nationales vétérinaires, modifié par le décret n° 2004-242 du 17 mars 2004 ;
Vu les propositions présentées par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 131,6 Ko