Décision du 24 mars 2003 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX0306540S

Texte n°103


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 mars 2003, l'association de financement du Partitu di a Nazione Corsa, dont le siège social est 6, rue Capitaine-Livrelli, à Ajaccio (Corse-du-Sud), est agréée à la demande du président du Partitu di a Nazione Corsa en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur tout le territoire national.