Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0321216V

Texte n°129


  • En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter du 30 décembre 2001 dans les indications remboursables jusqu'à cette date.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 18/04/2003 page 6968 à 6968