Décret du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0301021D

Texte n°75


  • Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, M. Alain Vallet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 18 décembre 2001.