Décision n° 2003-122 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301122S

Texte n°102


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E ( * )


    « Zone de planification : Arcachon.
    « Fréquence : 89,1 MHz.
    « Site d'émission : zone artisanale, 33980 Audenge.
    « Altitude du site : 16 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 46 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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