Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0370217A

Texte n°28


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


    Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
    Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires


    Membre suppléant : M. Rossignol (Pascal), en remplacement de M. Sicard (Gilles).

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