Arrêté du 6 mars 2003 abrogeant l'arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300500A

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 mars 2003, l'arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite de M. Troude (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est abrogé.