Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOC0300035Z

Texte n°83


  • Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2003, page 3921, 2e colonne, 4e ligne : au lieu de : « Coisnaud (Fabrice) », lire : « Coiscaud (Fabrice) ».

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