Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320428A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
    Mlle Touron (Valérie, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Schreiber, Yves Le Quere et Olivier Augarde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Schreiber, Yves Le Quere et Olivier Augarde, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Schreiber, Yves Le Quere, Olivier Augarde et Valérie Touron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».