Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310133A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
    Il est, à compter du 24 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Anguy (Anne-Marie), épouse Vilotte, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres ;
    Mme Lalinne (Marie-France), adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres ;
    Mlle Tissier (Françoise), greffière du troisième grade, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres.