Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0300365A

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 juin 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Baudat, commissaire de la police nationale, à compter du 9 septembre 2003.