Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320149A

Texte n°81


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
    Le retrait de M. Chantier (Claude, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Chantier, Hervé Chantier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Appoigny (Yonne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Chantier, Hervé Chantier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Chantier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».