Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310226A

Texte n°35


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2003, Mme Dancoisne (Bernadette), épouse Mahieux, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 28 mars 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Brillan (Claudine), épouse Pinchon.