Arrêté du 15 avril 2003 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300011A

Texte n°46


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 avril 2003, sont placés en service détaché à compter du 1er janvier 2003 les magistrats dont les noms suivent :
    M. Alain Pichon, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
    M. Bernard Girel, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine ;
    M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire ;
    M. André Valat, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Corse ;
    Mme Danielle Lamarque, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie ;
    M. Charles Deconfin, conseiller maître à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique ;
    M. Michel Rasera, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne ;
    M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées ;
    Mme Dominique Malegat-Mély, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais ;
    M. Alain Doyelle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne ;
    M. Jean Le Foll, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie ;
    M. Guy Piolé, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon ;
    M. Bernard Levallois, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ;
    M. Michel Prat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Centre ;
    M. Francis Salsmann, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Picardie ;
    M. Jean Vacheron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française ;
    M. André Grégoire, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne ;
    M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Alsace ;
    Mme Pierrette Petit, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne ;
    M. Albert Saint-Jours, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté ;
    M. Gérard Terrien, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine ;
    M. Jean Mottes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de la Réunion ;
    M. Christophe Rosenau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Limousin ;
    M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie ;