Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

NOR : AGRG0300563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/AGRG0300563A/jo/texte

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mars 2003 :
    Est étendu jusqu'au 29 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (LA n° 06), pour la certification de label concernant le produit suivant :
    - produits à base d'oeuf.
    Est étendu jusqu'au 29 janvier 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris (CC n° 14), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    - crustacés et mollusques terrestres frais, surgelés ou transformés.