Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0300738A

Texte n°83


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2003, M. Jean-Luc, André Evette, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 mai 2003.