Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANH0321067V

Texte n°73


  • Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la Mutuelle SAMIR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 445 436, dont le siège social est à Romans (26100), 8, avenue Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.