Arrêté du 15 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0400952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/EQUP0400952A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2004, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement, ouvert par arrêté interministériel en date du 18 mai 2004, est fixé à 12.