Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Spot Media à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Spot Media :
    Les 23 octobre et 13 novembre 2004 :
    Site : 35000 Rennes ;
    Puissance : 10 W ;
    Fréquence : 66,8 MHz.
    Les 16 octobre et 20 novembre 2004 :
    Site : 44000 Nantes ;
    Puissance : 10 W ;
    Fréquence : 66,8 MHz.