Arrêté du 28 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2004, Mme Anne-Rose Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 11 septembre 2004 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2005.