Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Gagneron (Werner), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 juillet 2004.