Arrêté du 22 juin 2004 pris en application de l'article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Version INITIALE

NOR : MCCF0400578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MCCF0400578A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 2004, est transférée à la ville d'Amiens la propriété de biens faisant partie des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville d'Amiens avant le 7 octobre 1910 et conservés dans cette ville, d'une part, au musée de Picardie, d'autre part, au musée de l'hôtel de Berny, à la date de publication de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
    La liste des biens transférés à la ville d'Amiens fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.