Arrêté du 25 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2004 :
    M. Vanco (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquieres, Dominique Duquesne et Patrice Bediez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquieres, Dominique Duquesne et Patrice Bediez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raphaël Ghesquieres, Dominique Duquesne, Patrice Bediez et Jean-Baptiste Vanco, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 118,5 Ko
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